Dernière mise à jour : 3 septembre 2026
Les présentes conditions régissent l'abonnement au logiciel DevisBat, édité par Green AI (SIREN 994 366 748), accessible depuis app.devisbat.ch.
Les formules Artisan, Atelier et Entreprise, ainsi que leurs tarifs en francs suisses hors TVA, sont détaillées sur la page Tarifs. La formule Entreprise est tarifée sur devis, établi avant tout engagement.
Un essai sans engagement, sans carte bancaire et sans durée limitée dans le temps, est proposé aux formules Artisan et Atelier, plafonné à un nombre de devis annoncé au moment de l'inscription. Il ne donne lieu à aucune facturation tant qu'il n'est pas converti en abonnement payant.
L'abonnement est facturé mensuellement. Le paiement en ligne est traité par notre prestataire Stripe ; Green AI ne stocke à aucun moment les coordonnées bancaires du client.
L'abonnement est sans engagement de durée et résiliable à la fin de n'importe quel mois, depuis l'espace client ou par simple demande via la page contact. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est dû pour le mois en cours.
DevisBat assiste le chiffrage mais ne remplace pas le jugement professionnel de l'entreprise utilisatrice : chaque devis reste modifiable et doit être validé avant envoi à son destinataire. Green AI ne peut être tenue responsable des conséquences d'un devis envoyé sans cette validation.
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout litige avec un client professionnel relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Thonon-les-Bains.